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Questions fréquentes

Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus souvent.

Quand doit débuter l’assurance ?

Parmi les questions qu’on nous pose le plus, celle de la date d’effet arrive en tête. Elle est importante, car c’est à compter de cette date que vous paierez les cotisations.

La règle juridique. Vous devez être assuré à compter du jour où vous acceptez (signez) les offres de prêt, et non du jour du déblocage des fonds.

Pourquoi ? Parce qu’à partir de ce jour, vous obligez la banque à débloquer les fonds quoi qu’il arrive. Si vous débloquez réellement les fonds un mois plus tard, ou par tranches (en VEFA), et qu’il vous arrive quelque chose pendant ce mois (maladie ou accident), la banque débloquera quand même les fonds, et l’assureur indemnisera. Si vous aviez indiqué la date de déblocage des fonds, tout ce qui arrive avant cette date ne serait pas garanti, donc pas indemnisé.

Dérogation à cette règle. Certaines banques tolèrent que vous soyez assuré au jour du déblocage des fonds ou de la signature chez le notaire : c’est un risque qu’elles prennent et vous font prendre. Dans ce cas, indiquez la date de déblocage envisagée moins 3 jours (la banque pourra ainsi éditer le chèque de banque pour que le notaire l’ait sur son bureau 3 jours plus tard).

Dans tous les cas, vous pourrez réajuster la date d’effet une fois le dossier émis.

Quelles garanties choisir ?

Les garanties à souscrire dépendent de l’objet du prêt et de la banque choisie :

  • pour un investissement locatif : décès et PTIA ;
  • pour une résidence principale ou secondaire, un prêt travaux ou à la consommation : décès, PTIA, ITT et IPT.

La franchise standard en ITT est de 90 jours : l’assureur paie vos mensualités de prêt à compter de 90 jours d’incapacité, en proportion de votre quotité assurée. Vous pouvez bien sûr choisir de vous assurer en décès, PTIA, ITT et IPT même pour du locatif.

Cas particuliers. Quand une société emprunte, la banque peut exiger les garanties ITT et IPT même pour du locatif. Pour s’aligner sur les garanties de la banque, il faut parfois ajouter la garantie IPP ou un renfort pour les pathologies de dos ou psychologiques. Notre comparateur intègre automatiquement les garanties exigées par votre banque.

Le choix des quotités

La quotité est le pourcentage du capital emprunté pour lequel vous vous assurez.

  • En principe, chacun s’assure en proportion de ses revenus dans le couple.
  • Vous pouvez vous assurer au-delà, jusqu’à 100 % par personne.
  • Vous pouvez aussi vous assurer à la fois auprès de votre banque et en délégation : par exemple 50/50 en banque et 50/50 en délégation, pour « ménager » votre banquier tout en réduisant le coût de l’assurance.
  • Vous pouvez augmenter la quotité assurée en cours de contrat, par exemple de 50 % à 100 % après un divorce, sans l’accord de la banque.
  • Vous pouvez la diminuer en cours de contrat, par exemple de 70 % à 50 % si la répartition des revenus du couple change, mais la banque doit alors donner son accord, car sa protection diminue.

Puis-je renégocier l’assurance de mon crédit immobilier ?

Oui. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, quelle que soit l’ancienneté de votre prêt, dès lors que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Voir vos droits.

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